TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M. B D et Mme A C, représentés par Me Dandan, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-les-Ollières a accordé un permis de construire à la SSCL SGLO en vue de l'édification de cinq logements sociaux individuels, ainsi que la décision du 30 mai 2023 rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genis-les-Ollières une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2023, M. D et Mme C, représentés par Me Dandan, déclarent se désister purement et simplement de leur action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'action de M. D et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, à A C, à la commune de Saint-Genis-les-Ollières et à la SCCL SGLO. 
 Fait à Lyon, le 13 septembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier