TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par  
 Me Cloris, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La procédure a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui a produit, le  
 27 octobre 2023, des pièces relatives à la délivrance d'un titre de séjour à la requérante. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la préfète du Val-de-Marne. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. LALANDE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,