TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Sociétés arc en ciel recyclage, par Me Milland demande au Tribunal : 
 1°) de condamner la commune de l'Isle d'Abeau à lui verser une somme de                    109 076,16 euros, somme portant intérêt au taux légal à compter du 25 aout 2023 avec capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle ; 
 2°) de condamner la commune de l'Isle d'Abeau à lui verser la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le14 novembre 2023, la société Arc en ciel recyclage déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de la société Arc en ciel est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Arc en ciel. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Arc en ciel et à la commune de l'Isle d'Abeau. 
 Fait à Grenoble, le 19 décembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°230556