TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société Polemed, représentée par Me Maigne, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire du 15 décembre 2022 et de la décharger de la somme de 162 324,20 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, la société Polemed déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Polemed. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Polemed et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,