TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 5 mars 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1335 d'un montant de 909,30 euros émis à l'encontre de M. C A, son fils décédé, par le département de Lot-et-Garonne le 21 janvier 2023 correspondant à un indu de prestation de compensation du handicap pour la période du 1er septembre au 31 octobre 2022 ;  
 2°) de prononcer la décharge de la somme de 909,30 euros.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné M. Naud, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de Lot-et-Garonne.  
 Fait à Bordeaux, le 5 mars 2025.  
 Le magistrat désigné,  
 G. NAUD  
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,