TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 29 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M. B A saisit le tribunal d'une demande d'informations concernant le retrait d'un point affecté à son permis de conduire.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". Selon les termes du premier alinéa de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 
 2. La requête de M. A n'est pas dirigée contre une décision et n'est pas assortie de conclusions. Le requérant se borne à solliciter des éclaircissements sur les circonstances qui auraient conduit au retrait d'un point de son permis de conduire. Par suite, la demande de M. A, entachée d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte, ne peut qu'être rejetée par application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Paris, le 29 mars 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Jean-Christophe Duchon-Doris 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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