TA69Tribunal Administratif de Lyon
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 1 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2305418_20231201
- Date
- 1 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés au greffe du tribunal le 12 juin 2023 sous le n° 2305418 constituent en réalité un double de la requête de M. A enregistrée sous le n° 2305417 et des pièces produites au soutien de celle-ci. Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2305417. O R D O N N E : Article 1er : Les documents enregistrés le 12 juin 2023 sous le n° 2305418 seront rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2305417 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Lyon, le 1er décembre 2023. Le président de la 8ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Date
- 1 décembre 2023
Référence
ORTA_2305418_20231201
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel