TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 2200382 du 21 décembre 2022, le juge du tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B et a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois suivant la notification du présent jugement.  
 Par une demande, enregistrée le 4 avril 2023, M. C B représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal de prendre toute mesure pour assurer l'exécution du jugement du 21 décembre 2022. 
 Par une ordonnance du 25 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. 
 La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un acte, enregistré le 23 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa demande. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu :  
 - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 23 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa demande. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de M. B. 
 Article 2 : : La présente décision sera notifiée à M. C B et au préfet des Alpes-Maritimes 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer. 
 Fait à Nice le 28 novembre 2023.  
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 M. A          
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier.