TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 31 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M. B C et Mme A E, représentés par Me Becquevort, demandent au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés du maire de Vias du 4 août 2023 n°2023-218 et 2023-219 par lesquels il les a chacun mis en demeure sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, sous peine d'astreinte de 500 euros à l'expiration d'un délai de 3 jours, d'enlever pour M. C les installations et constructions irrégulières sur les parcelles AY n°183 et 184  et pour Mme E un manège d'une emprise au sol supérieure à 20m2 et une remorque à usage de caisse pour le manège ; 
 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'article 2 relatif à l'astreinte administrative des deux arrêtés du maire de Vias ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Vias une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier enregistré le 29 août 2023, M. C et Mme E déclarent se désister de leur requête, désistement accepté le 30 août suivant par la commune de Vias. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la décision du président du tribunal administratif désignant M. Lauranson, premier conseiller, pour statuer par ordonnance, sur le fondement des alinéas 1er au 5ème de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() 5°Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". Aux termes de l'article 4 de l'ordonnance du 25 mars 2020 : " Les magistrats ayant le grade de conseiller et une ancienneté minimale de deux ans peuvent être désignés par le président de leur juridiction pour statuer par ordonnance dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative ". 
 2. Par un courrier du 29 août 2023, M. C et Mme E déclarent se désister de leur requête, désistement accepté le 30 août suivant par la commune de Vias. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C et de Mme E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à Mme A E, à la commune de Vias et au préfet de l'Hérault. 
 Fait à Montpellier, le 31 août 2023. 
 Le juge des référés, 
 Mathieu Lauranson 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 31 août 2023, 
 La greffière, 
 M. D