TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 21 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine, représentée par Me Morice, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, de dire que les provisions accordées d'un montant de 844 426,41 euros, 139 160,67 euros et 48 956,54 euros, respectivement aux sociétés Baudin Chateauneuf, Eau Air Système (EAS) et Hydraco Process, sont infondées et de la décharger de toute condamnation ; 
 2°) à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Arcos B et Icegem à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; 
 3°) de mettre à la charge des sociétés Baudin Chateauneuf, Eau Air Système et Hydraco Process, une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine se désiste de l'instance et de l'action introduites. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 30 janvier 2025, la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine déclare se désister de la présente instance et de l'action y étant attachée. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine, aux sociétés Baudin Chateauneuf, Eau Air Système, Hydraco Process, Arcos B et Icegem. 
 Fait à Versailles, le 21 mars 2025. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 M. Geismar 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.