TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une production enregistrée le 28 mars 2023, M. D B et Mme C A ont transmis au tribunal des pièces relatives à leur requête contre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 15 janvier 2023 des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de leur délivrer des visas de court séjour. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La production enregistrée le 28 mars 2023 constitue en réalité des pièces de la requête numéro 2304733 enregistrée au greffe du tribunal trois jours plus tard, le 31 mars 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2304733. Par suite, les pièces enregistrées sous le numéro 2304378 doivent être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2304733. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2304378 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2304733. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B et à Mme C A. 
 Fait à Nantes, le 11 juillet 2023. 
 La présidente, 
 S. RIMEU