TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M. A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le sous-préfet de Marmande a suspendu son titre de conduite pour une durée de six mois ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son permis de conduire dans un délai de 24 heures à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 80 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat de somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au non-lieu à statuer. 
 Une lettre a été adressée le 7 novembre 2023 à M. A l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par courrier du 5 décembre 2023, M. A déclare ne pas s'opposer à la demande de non-lieu du préfet de Lot-et-Garonne. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par une lettre enregistrée le 5 décembre 2023, M. A informe le tribunal qu'il ne s'oppose pas au non-lieu à statuer demandé par le préfet, il doit être regardé comme se désistant de la présente instance, y compris de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur est simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la Préfecture de Lot-et-Garonne. 
 Fait à Bordeaux, le 19 décembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. ZUCCARELLO 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière