TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, M. A B, représenté par Me Cisse, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour expirant le 19 février 2022.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque () elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". Et aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée () de la décision attaquée, ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant du dépôt de la réclamation ".  
 2. En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le greffier en chef et dont M. B a accusé réception le 31 mai 2023, M. B n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, produit les preuves de dépôt et de réception par le préfet de l'Essonne de sa demande de renouvellement de son titre de séjour expirant le 19 février 2022. Dès lors, la présente requête, qui n'a pas été régularisée à la date de la présente ordonnance, est entachée d'une irrecevabilité manifeste. Par suite, il y a lieu de la rejeter par application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Versailles, le 28 juillet 2023 
 La première vice-présidente, 
 Signé 
 I. Dely 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.