TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M. A B déclare former opposition à la contrainte émise le 1er mars 2023 par Pôle Emploi Hauts-de-France pour le recouvrement pour le compte du centre hospitalier universitaire de Lille d'une allocation d'aide au retour à l'emploi indûment versée d'un montant de 1 082,41 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. / () ". 
 2. Pour contester la contrainte émise le 1er mars 2023 par Pôle Emploi Hauts-de-France pour le recouvrement pour le compte du centre hospitalier universitaire de Lille d'une allocation d'aide au retour à l'emploi indûment versée d'un montant de 1 082,41 euros, M. B se borne à soutenir, dans le délai de recours, que " le calcul des montants " ne lui semble " pas juste ". Ce moyen n'est toutefois pas assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. Si le requérant fait par ailleurs valoir qu'il est devenu travailleur intérimaire et qu'il perçoit des revenus " très instables ", cette circonstance est sans incidence sur le bien-fondé de la décision contestée. 
 3. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B peut être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie en sera adressée pour information à Pôle Emploi Hauts-de-France et au centre hospitalier universitaire de Lille. 
 Fait à Lille, le 17 juillet 2023. 
 Le président, 
                                              
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au ministre de la santé et de la prévention, chacun en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                           Pour expédition conforme, 
                                     La greffière,