TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 27 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 15 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points de son permis de conduire, a constaté l'invalidité de son titre de conduite pour défaut de points et lui a enjoint de le restituer ; 
 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré un total de 28 points sur son permis de conduire ; 
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points retirés à la suite des infractions commises les 27 avril et 27 juin 2012. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B, et au rejet du surplus de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, M. B déclare se désister de la présente requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, M. B a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. 
 Fait à Versailles, le 27 février 2024. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
         Virginie Caron 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.