TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 24 août 2023
- ECLI
- ORTA_2303907_20230824
- Date
- 24 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme C D doit être regardée comme demandant au tribunal de réexaminer la copie de l'épreuve écrite du baccalauréat de français de son fils B A au titre de l'année scolaire 2022-2023. Par un acte enregistré le 21 juillet 2023, Mme D déclare se désister sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 21 juillet 2023, Mme D déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D. Fait à Bordeaux, le 24 août 2023. Le président de la 3e chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 août 2023
Référence
ORTA_2303907_20230824
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel