TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2303869_20230711
- Date
- 11 juillet 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M. A B conteste la décision du 24 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises en Arménie ont refusé de délivrer un visa de court séjour à sa belle-sœur, Mme C D. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2303869, constitue en réalité le double de la requête numéro 2303856, enregistrée au greffe du tribunal le 15 mars 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2303856. Par suite, la requête numéro 2303869 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le numéro 2303856. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2303869 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2303856. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 11 juillet 2023. La présidente, S. RIMEU
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 11 juillet 2023
Référence
ORTA_2303869_20230711
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel