TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande d'aide " Paris Logement ". 
 Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, le CASVP conclut au rejet de la requête dès lors qu'il a été fait droit, par une décision du 11 avril 2023, à la demande de prestation présentée par M. A.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête (). ". 
 2. Il ressort des écritures en défense, non contestées par M. A, que, postérieurement à l'introduction de la requête, le CASVP a fait droit à la demande d'aide sollicitée par l'intéressé par une décision du 11 avril 2023 lui accordant l'aide " Paris Logement " pour un montant de 84 euros prenant effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Par suite, l'objet du litige a disparu et il n'y a plus lieu de statuer sur la requête. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre d'action sociale de la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 1er septembre 2023. 
 Le vice-président de la 6ème section, 
 P. Laloye 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2303744/6-