TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 21 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, l'association Observatoire des Libertés demande au tribunal administratif : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la société Aéroports de Paris sur sa demande du 17.01.2023 tendant à la mise en conformité de la signalétique, de l'affichage et de la communication publique de l'aéroport Paris Charles de Gaulle avec la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;  
 2°) d'enjoindre à la société Aéroports de Paris de modifier la communication de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle conformément aux exigences de la loi du 4 août 1994 en procédant à la suppression de la version anglo-américaine ou à l'ajout d'une ou plusieurs versions dans d'autres langues étrangères dans la signalétique intérieure et extérieure. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, l'association Observatoire des Libertés déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, l'association Observatoire des Libertés a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Observatoire des Libertés. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Observatoire des Libertés. 
 Fait à Montreuil, le 21 avril 2023. 
 Le président de la 6ème chambre 
 M. A