TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 25 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2303562_20230525
- Date
- 25 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, M. et Mme A doivent être regardés comme demandant au tribunal l'annulation de la décision de la rectrice de l'académie de Lille du 12 décembre 2022 portant refus d'aménagement d'épreuves dans le cadre de l'examen du diplôme national du brevet, ensemble la décision de rejet implicite de leur recours gracieux du 3 janvier 2023. Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. et Mme A déclarent se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 25 mai 2023. Le président de la 8ème chambre, Signé V. MARJANOVIC La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 mai 2023
Référence
ORTA_2303562_20230525
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel