TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 16 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Melun a, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, renvoyé au tribunal administratif d'Amiens la requête présentée par M. B A. 
 Par une requête enregistrée le 31 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Melun, M. B A, représenté par Me Elachi, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 26 juin 2023 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 3°) de condamner l'Etat aux entiers frais et dépens. 
 La requête a été communiquée au préfet de la Seine-et-Marne.  
 Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Seine-et-Marne. 
 Fait à Amiens, le  26 décembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.