TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, M. A C se plaint de l'insuffisance de son suivi en détention par les conseillers du service d'insertion et de probation du centre pénitentiaire de Beauvais et des difficultés qu'il rencontre au sein de cet établissement. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code pénitentiaire ; 
 - le code de procédure pénale ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
  2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. (). Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 
  3. La requête présentée par M. B, qui se plaint de l'insuffisance du suivi dont il bénéficie en détention par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, expose de manière confuse les différentes démarches qu'il a réalisées et les difficultés auxquelles il est confronté durant sa détention, en indiquant qu'il souhaite " faire appel au tribunal administratif ", ne tend pas à l'annulation d'une décision administrative. Elle est dépourvue de conclusions, c'est-à-dire de demande précise tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision administrative ou à la mise en jeu de la responsabilité de l'administration. Par suite, cette requête est entachée d'une irrecevabilité manifeste qui n'est pas susceptible d'être couverte en cours d'instance. Par suite, il y a lieu de rejeter la requête en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. C est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.  
 Fait à Amiens, le 6 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2303476