TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 10 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 et 28 juin 2023 et 29 mars 2024, la société Polyclinique Francheville, la fédération de l'hospitalisation privée de Nouvelle-Aquitaine et l'association française de cancérologie-union nationale hospitalière privée de cancérologie, représentées par Me Cormier, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision n° 2023-077 du 27 avril 2023 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer par chirurgie pour les pathologies mammaires, délivrée par l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine au centre hospitalier de Périgueux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2025, la société Polyclinique Francheville, la fédération de l'hospitalisation privée de Nouvelle-Aquitaine et l'association française de cancérologie-union nationale hospitalière privée de cancérologie déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2025, les requérantes ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Polyclinique Francheville, à la fédération de l'hospitalisation privée de Nouvelle-Aquitaine et à l'association française de cancérologie-union nationale hospitalière privée de cancérologie au centre hospitalier de Périgueux et à l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine.  
 Fait à Bordeaux, le 10 avril 2025. 
 La présidente de la 5e chambre, 
 A. CHAUVIN 
   
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,