TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 19 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2303347_20230919
- Date
- 19 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 1er août 2023, le président du tribunal administratif de Limoges a renvoyé au tribunal administratif d'Orléans en application des articles R. 351-3, R. 312-1 et R. 221-3 du code de justice administrative la requête présentée par Mme A B. Par cette requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du jury de ne pas l'admettre au certificat d'aptitude professionnelle spécialité Chocolatier Confiseur session 2023. Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de Mme A B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie d'Orléans-Tours. Fait à Orléans, le 19 septembre 2023. La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 septembre 2023
Référence
ORTA_2303347_20230919
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel