TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistrée le 6 avril 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 13 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Meyreuil a accordé un permis de construire n° PC 013 060 22 K 0019 à M. C et Mme B A. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de sa requête, l'arrêté attaqué ayant été retiré. 
 Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Meyreuil, représentée par Me Neveu, déclare accepter le désistement du préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à  
 M. C et Mme B A et à la commune de Meyreuil. 
 Fait à Marseille, le 4 juin 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,