TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse du 26 mai 2023 portant refus d'appliquer la directive européenne n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003. 
    Par acte, enregistré le 20 septembre 2023, le requérant déclare se désister de sa requête.    
  Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative.  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements".  
 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la justice. 
 Fait à Montpellier, le 25 septembre 2023. 
 Le président, 
 JP. Gayrard 
 La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 25 septembre 2023, 
 La greffière, 
 B. Flaesch  
 2303209