TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 2 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A semble demander le réexamen de la décision par laquelle le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Ile de France lui a refusé l'attribution d'une bourse. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 
 3. Il ressort des termes de la requête présentée par Mme B A que cette dernière demande au recteur de réexaminer son dossier de bourse. Toutefois, cette demande très imprécise et en tout état de cause non adressée à la juridiction compétente est entachée d'irrecevabilité et doit être rejetée en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A 
 Fait à Nice, le 2 aout 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
                                          S. BELGUECHE 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière.  
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