TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 29 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, M. C D et Mme B A contestent la décision en date du 10 août 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle a rejeté leur réclamation relative aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2017 dans les rôles de la commune de Bar-le-Duc (Meuse). 
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2024, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, M. D et Mme A déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par leur mémoire enregistré le 18 mars 2024, M. D et Mme A se sont désistés de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D et Mme B A et au directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 29 avril 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.