TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, M. B A, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Bagnols-en-Forêt lui a accordé un permis d'aménager 4 lots sur un terrain cadastré B 1685 et 1688, en tant que son article 3 interdit les piscines durant toute la période de pénurie d'eau ; 
 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Le maire de Bagnols en Forêt a été mis en demeure de défendre le 10 octobre 2023. 
 Par un acte enregistré le 29 novembre 2023 M. A représenté par Me Zago déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu la décision attaquée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Bagnols-en-Forêt. 
 Fait à Toulon le 5 décembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.