TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 19 juillet 2023 par le maire de la commune de Dounoux en tant qu'il prévoit que l'accès à la parcelle d'assiette devra se faire par la rue de la Gravelle ; 
 2°) de condamner la commune de Dounoux à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation des troubles causés dans ses conditions d'existence ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Dounoux une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, M. A indique qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 11 octobre 2023, M. A s'est désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Dounoux. 
 Fait à Nancy, le 17 octobre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.