TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M. B A, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Nigéria comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à compter de la notification du présent jugement ;  
 3°) de condamner l'Etat à payer une somme de 1 500 euros au profit de son avocat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du  
 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête enregistrée sous le n° 2302639. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Tourbier et à la préfète de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 30 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.