TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 15 mai 2023, M. D B, représenté par Me Courrech, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022, par lequel le maire de Mezens a délivré à M. C A un permis d'aménager en vue de la division en six lots d'un terrain cadastré B 0483 et B 0485, situé sur le territoire de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Mezens la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, M. B demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 La requête a été communiquée à la commune de Mezens et à M. C A, qui n'ont pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M. B demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à la commune de Mezens et à M. C A. 
 Fait à Toulouse, le 13 juin 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,