TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 25 septembre 2023, M. B A, représenté par la SELARL Juriadis, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Manche et le préfet de la Manche l'ont suspendu de ses fonctions à titre conservatoire ; 
 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS de la Manche et au préfet de la Manche de le réintégrer dans les effectifs du centre d'incendie et de secours de Port-Bail-sur-Mer, avec effet rétroactif à la date du 5 août 2023, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du SDIS de la Manche et de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de toute instance et de toute action à l'encontre de l'arrêté du 4 août 2023 portant suspension d'engagement à titre conservatoire.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, M. A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. A ayant l'objet visé ci-dessus.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Service départemental d'incendie et de secours de la Manche. 
 Fait à Caen, le 5 décembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis