TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 24 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Masny l'a placée rétroactivement et à titre conservatoire en disponibilité d'office, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Masny de prendre une nouvelle décision tirant les conséquences de l'annulation de l'arrêté attaqué, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Masny une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Masny, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 300 euros au titre des frais exposés par la commune de Masny et non compris dans les dépens.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : Mme A versera à la commune de Masny la somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Masny.  
 Fait à Lille, le 24 février 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 Signé  
 AM. Leguin 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,