TA76Tribunal Administratif de RouenDésistement
TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 25 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2302345_20230925
- Date
- 25 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2023 du vice-président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole lui a infliger un avertissement pour faute disciplinaire dû au manquement à ses obligations de réserve et de dignité dans l'exercice de ses fonctions ; Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole conclut, à titre principal, pour irrecevabilité et, à titre subsidiaire, comme mal fondée. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée, pour information, à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Fait à Rouen, le 25 septembre 2023. La présidente de la 4ème Chambre Signé : C. VAN MUYLDER La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA76
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rouen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 septembre 2023
Référence
ORTA_2302345_20230925
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel