TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, conteste la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, pour un montant de 1 873 euros.  
 Par un acte, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques informe le tribunal qu'il a accordé à Mme A le dégrèvement total de l'imposition en litige. 
 Des pièces complémentaires, présentées par Mme A, ont été enregistrées le 14 septembre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ;() ". 
 2. Par un acte, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.  
 Fait à Pau, le 20 novembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé : V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,