TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2023 et 31 janvier 2024, Mme F G, M. E B et M. A D demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 29 juin 2023 du conseil communautaire de la communauté de communes Bayeux Intercom portant modification de son règlement intérieur ;  
 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Bayeux Intercom une somme de 300 euros à verser à chacun des requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la communauté de communes Bayeux Intercom conclut au rejet de la requête. 
 Par une lettre du 8 novembre 2024, Mme G a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer si les requérants maintenaient leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, Mme G, M. E B et M. A D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme G, de M. B et de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F G, M. E B et M. A D, et à la communauté de communes Bayeux intercom. 
 Fait à Caen, le 17 janvier 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 C. Bénis