TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 6 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2302082_20230906
- Date
- 6 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la fédération départementale des chasseurs du Calvados ne lui a délivré que cinq bracelets lièvres. Par un acte, enregistré le 6 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera transmise pour information à la fédération départementale des chasseurs du Calvados. Fait à Caen, le 6 septembre 2023. La présidente de la 3ème chambre Signé A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 septembre 2023
Référence
ORTA_2302082_20230906
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel