TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 28 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, M. A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour en qualité de protégé international.   
 Par un acte, enregistré le 16 août 2023, M. A B, représenté par                     Me Almairac, a déclaré se désister de sa requête et maintient sa demande de frais irrépétibles. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 16 août 2023, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   Sur les frais de procédure : 
  3. Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions en annulation de M. A B. 
   Article 2 : Les conclusions présentées par M. A B au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Copie au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nice, le 28 août 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé  
 F. Pascal          
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.