TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M. C G, Mme I G, M. F G, M. H G, M. J B, Mme K G, M. A G, M. E G et Mme D G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Montdidier à verser 30 000 euros à  
 M. C G, 10 000 euros chacun à Mme I G, M. F G et  
 M. H G, 5 000 euros chacun à M. J B, Mme K G, M. A G, M. E G et Mme D G, en réparation de leurs préjudices ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Montdidier la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête. 
 La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme qui n'a produit aucune écriture. 
 Par un acte enregistré le 21 juillet 2025, les consorts G déclarent se désister de leur requête suite à la conclusion d'un protocole d'accord avec le centre hospitalier.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".  
 2. Le désistement des consorts G est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts G. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme I G, au centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme. 
 Fait à Amiens, le 15 septembre 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 B. Boutou 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.