TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 février 2023, M. A B, représenté par Me Bost, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de pension n° B 22 065737 qui lui a été concédé par arrêté du 12 décembre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au service des retraites de l'Etat de réexaminer ses droits de pension sur la base de l'indice 1122 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au prononcé d'un non-lieu. 
 Par un acte enregistré le 12 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.   
 Fait à Nantes, le 31 octobre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 C. CANTIÉ 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,