TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er mars et le 11 septembre 2023, la commune de Chassieu, représentée par Me Comte et Me Hamon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'exécution de l'arrêté n°2023-02-22-R-0116 du président de la métropole de Lyon adopté le 22 février 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon une somme de 4 000 euros à verser à la commune de Chassieu en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, la commune de Chassieu déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la commune de Chassieu est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Chassieu. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Chassieu et à la métropole de Lyon.  
 Fait à Lyon, le 4 avril 2024.   
 Le président de la 4ème chambre,  
 M. A 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.