TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 17 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la préfète du Gard demande au tribunal de suspendre l'exécution de la décision en date du 15 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Poulx a délivré un permis de construire à M. A et M. et Mme B. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la préfète du Gard déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la requête de la préfète du Gard étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète du Gard. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Gard, à la commune de Poulx, à M. A et à M. et Mme B 
 Fait à Nîmes, le 17 mai 2023. 
 Le président, 
 J. Antolini 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision