TA20Tribunal Administratif de BastiaDésistement
TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 17 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2301432_20240117
- Date
- 17 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire d'Ersa a fait opposition à sa déclaration préalable enregistrée le 8 septembre 2023 sous le n° DP 02B 107 23 N0009 en vue d'édifier une clôture sur un terrain cadastré section D n°s 776, 773 et 774 situé au lieudit Barcaggio. . Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Ersa. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 17 janvier 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, R. ALFONSI
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA20
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bastia
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 janvier 2024
Référence
ORTA_2301432_20240117
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel