TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, M. B C, représenté par Me Poletti, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 02B 333 23 N0001 prise par le maire de Vallecalle en vue du stationnement d'une caravane au lieu-dit Menta sur la parcelle B 721 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Vallecalle la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Vallecalle conclut à ce qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête. 
 Elle fait valoir que la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable a été retirée par un arrêté du 14 novembre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / ().". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Vallecalle a, par un arrêté du 14 novembre 2023, versé au débat, procédé au retrait de la non-opposition tacite à la déclaration préalable n° DP 02B 333 23 N0001 en vue du stationnement d'une caravane au lieu-dit Menta sur la parcelle B 721. Par suite, les conclusions à fin d'annulation ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. C présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme D A et à la commune de Vallecalle. 
 Fait à Bastia, le 15 juillet 2025. 
 La présidente, 
   Signé   
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de Haute-Corse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,