TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 février 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 septembre 2022 par laquelle le conseil d'administration de la caisse des écoles de Waziers a créé un emploi permanent de coordinateur de programme de réussite éducative dans le grade d'assistant socio-éducatif.  
 Par un acte enregistré le 23 juin 2023, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un acte enregistré le 23 juin 2023, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Nord. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord, à la caisse des écoles de Waziers et à M. B A. 
 Fait à Lille, le 12 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,