TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M. B A, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté RH-2023-01 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé de M. B A à compter du 12 août 2022 ;   
 2°) d'enjoindre à la commune d'Escassefort de régulariser la situation de M. B A, en le plaçant en congés pour invalidité temporaire imputable au service, à compter du 12 août 2022, dans le délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, puis, ce délai passé, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 2°) de mettre à la charge du défendeur la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Le tribunal a proposé une médiation aux parties qui l'ont acceptée. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, M. B A informe le tribunal qu'un accord amiable a été trouvé entre les parties et déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, M. B A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la commune d'Escassefort. 
 Fait à Bordeaux, le 21 septembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,