TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M. A B, représenté par Me Triqui, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable n° DP 01307422M0055 du 28 juin 2022 délivré à M. D C, ensemble la décision de rejet du maire de Peyrolles-en-Provence du 21 décembre 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de M. C et de la commune de Peyrolles-en-Provence une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, M. C représenté par Me Lucchini conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte, enregistré le 6 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête et maintenir sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. C et de la commune de Peyrolles-en-Provence la somme demandée par M. B au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à M. D C et à la commune de Peyrolles-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 14 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.