TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal l'annulation du blâme qui lui a été infligé le 19 décembre 2022 et à la mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Montpellier d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire, enregistré le 31 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par sa directrice générale, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte, enregistré le 6 novembre 2023, la requérante se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ".  
 2. Le désistement susvisé de la requérante étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.  
 Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire de Montpellier relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, et au centre hospitalier universitaire de Montpellier. 
 Fait à Montpellier, le 10 novembre 2023. 
 Le président, 
 V. Rabaté 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 10 novembre 2023.  
 Le greffier,  
 F. Balicki 
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