TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M. C B forme opposition à la contrainte émise le 19 août 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 214,58 euros correspondant à un indu d'aide personnalisée au logement. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Oise conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête. 
 Elle soutient qu'elle a annulé la contrainte décernée à M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () ". 
 2. Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, la caisse d'allocations familiales de l'Oise a procédé à un nouvel examen du dossier de M. B et a annulé la contrainte émise le 19 août 2022 pour le recouvrement d'une somme de 214,58 euros correspondant à un indu d'aide personnalisée au logement. Par suite, la requête de M. B, par laquelle il forme opposition à cette contrainte, est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B.    
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la caisse d'allocations familiales de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 29 juin 2023. 
 La présidente, 
 signé  
 M. A 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.